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21 mars 2014 5 21 /03 /mars /2014 10:00


Chômage: les droits à indemnisation bientôt "rechargeables"


Pole emploi

 

La négociation sur les futures règles de l'assurance chômage doit s'achever jeudi et une chose est acquise: la mise en oeuvre des "droits rechargeables" pour tous les chômeurs indemnisés. Toutefois, patronat et syndicats doivent encore s'accorder sur les modalités de ce cumul des droits.



QUESTION: Que se passe-t-il aujourd'hui quand un chômeur reprend un travail avant d'avoir épuisé ses droits à indemnisation'

 

REPONSE: Quand un demandeur d'emploi reprend un poste à plein temps, le reliquat de ses droits n'est pas perdu. S'il se retrouve de nouveau au chômage, Pôle emploi calcule les nouveaux droits acquis et les compare avec ce reliquat. L'indemnisation la plus favorable est conservée et l'autre effacée. Environ 800.000 demandeurs d'emploi sont confrontés à cette situation chaque année.

 

Autre cas de figure: le demandeur d'emploi retrouve un emploi à temps partiel, ou un CDD de très courte durée. Il rentre alors dans le système dit "d'activité réduite", qui permet, sous conditions, de cumuler une partie de ses allocations chômage avec son salaire et de repousser ainsi la fin de ses droits.

 

Plus d'un million de demandeurs d'emploi - soit la moitié des allocataires - sont concernés par ce régime de cumul limité à 15 mois. Un des grands enjeux de la négociation était de simplifier ce système, jugé complexe pour les agents de Pôle emploi et illisible pour les chômeurs, souvent confrontés à des "trop perçus" qu'on leur demande ensuite de rembourser.



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