CFE CGC MONEXT - MAJ avril 2011
La CFE CGC a signé l'accord Monext sur le travail exceptionnel la nuit, le week-end et les jours
fériés
Cet accord était très important pour nous (CFE CGC) et nous y avons beaucoup travaillé.
Nous avions interpellé la direction à plusieurs reprises par courrier et à différentes réunions de CE afin d'encadrer ces interventions.
Avant cet accord, il existait un grand vide concernant les "récupérations" des interventions en particulier pour les cadres au "forfait jours".
Cet accord était essentielle pour les mises en production ou gros travaux (réorganisations de base, bascules, ...) qui se réalisent de plus en plus en dehors des
heures ouvrées.
Objectif
L'objectif est de couvrir les interventions planifiées devant être réalisées la nuit, le week-end
et les jours fériés
Propositions de la CFE CGC
Plusieurs des propositions de la CFE CGC ont été acceptées :
- Limitation du nombre d'intervention à 15 par an et par collaborateurs afin que ces interventions restent "exceptionnelles"
- Délai de 10 jours calendaires pour prévenir le collaborateur
- Indemnité de 50 € indexé sur le syntec en cas de demande urgente ( < à 10 jours)
- Temps de déplacement sur site inclus dans le temps d'intervention
- Suivi de l'accord par le CE 2 fois par an
Compensation
Pour les cadres horaire la compensation est celle légale (avec majoration et heures supplémentaires) + possibilité de mettre
sur le CET (nous avons très peu de cadres horaires).
Pour les cadres au forfait jour
- Samedi de jour 6h à 21h : 1/2 j de récupération par tranche de 3,5 h
- Dimanche : 1 jour de récupération par tranche de 3,5 heures calculées (le temps d'intervention est majoré de 50% la nuit)
- La nuit (21h - 6h hors dimanche et jour férié) le temps d'intervention est majoré de 50%
Quelques exemples d'interventions
1) Samedi 5h à 14h (9h de travail)
5h à 6 h : 1h x 1,5 = 1,5 h ==> 1/2 jour
6h à 14h : 8 h (3 tranches de 3,5 h) ==> 1,5 jour
Total 2 jours
2) Samedi 21h à dimanche 7h (8h de travail)
Samedi 21h à 24h = 3h * 1,5 = 4,5 h (2 tranches de 3,5 h) ==> 1 jour
Dimanche : 0h à 6 h = 6 h * 1,5 = 9h
6h à 7 h = 1 h
Soit 10 h ( 3 tranches de 3,5 h) ==> 3 jours
Total = 4 jours
3) Jeudi 21h à 2h = 5 h * 1,5 = 7,5 h (3 tranches de 3,5h) ==> 1,5 jour
